Ce que dit la réglementation
Le formulaire de demande de permis de construire est à récupérer à la mairie de la ville ou le bâtiment sera construit, généralement auprès du service urbanisme. Le dossier de dépôt est constitué d’un formulaire, le Cerfa et de nombreux documents ou attestations, qui permettront ou non à la mairie de valider le projet de construction. Parmi les nombreux plans et autres graphiques à fournir, vous êtes également obligé de fournir la pièce PCMI 14-1. Ce document qui nécessite une étude d’un expert agréé, n’est autre qu’une attestation, prouvant la conformité du projet avec la réglementation thermique.
L’attestation en pratique
L’attestation PCMI 14-1 est fournie par un bureau d’étude thermique (comme Pro-RE-2020.fr), après étude et contrôle de la conformité de votre projet de construction avec la RE2020.
Après avoir fourni une série de documents, similaires à ceux nécessaires pour le dossier de demande de permis de construire, l’expert étudie la conformité technique et réglementaire de votre projet. Les éléments donnés sont ensuite modélisés dans un logiciel réglementaire par l’expert en bâtiment, afin de calculer le coefficient Bbio et DH du futur bâtiment. Si ceux-ci sont réglementaires, nous pouvons générer l’attestation RE2020 nécessaire au dépôt de votre permis de construire.
Les points clé étudiés : le besoin bioclimatique et le degré heure
Le coefficient Bbio est relatif au besoin bio climatique de la maison. Il traduit les caractéristiques du bâti et du confort, sans prendre en compte les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Autrement dit il repose sur le niveau d’isolation thermique, le recours à un éclairage naturel ou les apports solaires, mais aussi sur les caractéristiques géographiques du lieu de construction. Le Bbio une fois déterminé ne devra pas dépasser un certain seuil. Cet aspect est essentiel pour déterminer correctement les apports nécessaires en énergie, éclairage, etc. Pour obtenir l’attestation nécessaire au permis de construire et satisfaire aux exigences de la réglementation le coefficient Bbio doit être inférieur au Bbiomax.
La nouvelle réglementation RE2020 vient rajouter un nouvel indicateur pour l’attestation du permis de construire, c’est le degrés-heures d’inconfort estival. Il permet d’évaluer la durée et l’intensité des périodes d’inconfort chaud dans le
bâtiment sur une année.
Une étude partielle du projet de construction
Bien qu’obligatoire, cette étude Bbio + DH reste néanmoins partielle et ne vous permettra pas à coup sûr d’obtenir la seconde attestation obligatoire à l’achèvement des travaux ou de générer de réelles économies. Pour aller plus loin, il est nécessaire de prendre en compte notamment les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire ainsi que le quantitatif/qualitatif des matériaux du projet et de la parcelle, en calculant notamment la CEP, CEPnr, Iccomposants et Icénergie de votre projet. Seule une étude approfondie, vous permettra le cas échéant de corriger votre projet et de générer de réelles économies.
A travers l’attestation au dépôt du permis de construire, le client devra ainsi s’engager à réaliser les études des indicateurs CEP, CEPnr, IcComposants et IcEnergie à se mettre sous la main pour un éventuel contrôle durant la période de chantier.
