Les différentes étapes de la RE2020

Les différentes étapes de la RE2020

La réglementation RE2020 impose au maître d’ouvrage un certain nombre de contraintes, en posant notamment plusieurs exigences de moyens et de performances, visant à réduire la consommation énergétique des nouvelles constructions.

Afin de s’assurer que les projets de construction respectent bien la réglementation thermique en vigueur, le législateur a mis en place plusieurs étapes de contrôles obligatoires. Que ce soit avant la construction ou à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage devra prouver qu’il satisfait bien aux différentes exigences de la réglementation thermique en vigueur.

1. La première étape de la RE2020, Au moment du dépôt du permis de construire (obligatoire)

Le maître d’ouvrage doit au moment du dépôt de la demande du permis de construire prouver aux services compétents de la mairie, que le projet de construction répond bien aux exigences de la RE2020. Cette étape est obligatoire.

C’est le calcul par un logiciel agréé de la Bbio et du DH qui permet d’avoir cette attestation à signer par le propriétaire et portant engagement à lancer l’étude de la consommation d’énergie primaire et de l’analyse de cycle de vie avant le lancement des travaux de construction.

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2. Avant et durant les travaux, en vue d’optimiser et générer des économies (conseillé)

Afin de vous assurer de la conformité de votre projet et obtenir votre attestation d’achèvement de fin de travaux, il est conseillé de réaliser une étude complémentaire juste avant le début des travaux.

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3. A l’achèvement des travaux, afin de prouver que le projet satisfait bien aux exigences de la RE2020

La réglementation impose au maître d’ouvrage de prouver que sa réalisation répond bien aux exigences de la RE2020. Ainsi lors de l’achèvement des travaux, un contrôleur indépendant devra vérifier la conformité de votre projet, sur la base des éléments de calcul fournis en amont par votre bureau d’étude thermique.

Ce contrôleur devra effectuer un test d’étanchéité à l’air de l’enveloppe (devra être conforme au seuil de la réglementation) et un deuxième test de conformité du système de ventilation.

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Résumé

Au dépôt du permis de construire :

  • Respect du volet Bbio
  • Respect du volet confort d’été DH
  • Engagement à réaliser l’étude Analyse de Cycle de Vie (ACV) et au respect de la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment à travers le coefficient IcComposant
  • Exigence de moyen relative à l’éclairement
  • Étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie

À l’achèvement des travaux :

  • Respect de l’ensemble des exigences de la RE2020
  • Fourniture du Récapitulatif Standardisé d’Etude Environnementale (RSEE)
  • Fourniture du document de justification de la perméabilité
  • Fourniture du document de justification de la vérification de conformité de la ventilation